Détenir quelques poules d’ornement impose deux choses : déclarer leur détention à la mairie avec le formulaire Cerfa 15472, et appliquer les mesures de biosécurité contre l’influenza aviaire. Ces mesures se renforcent quand le ministère de l’Agriculture relève le niveau de risque, en général de l’automne au printemps. La checklist se compose selon votre situation.
L’essentiel
- La déclaration se fait à la mairie de la commune où vivent les poules, gratuitement.
- Aliment et eau à l’abri des oiseaux sauvages : une mesure valable toute l’année.
- En niveau de risque élevé, les basses-cours doivent être protégées du contact avec les oiseaux sauvages.
- Les salons avicoles peuvent être interdits ou encadrés selon le niveau de risque.
Périmètre Pour les particuliers qui détiennent ou vont détenir des volailles d’ornement. Les élevages professionnels relèvent d’autres règles ; seuls les textes officiels font foi.
Garder quelques poules d’ornement dans un jardin fait de vous un détenteur de volailles au sens de la réglementation. Deux sujets s’imposent alors : la déclaration de détention auprès de la mairie, et les mesures de biosécurité destinées à limiter la propagation de l’influenza aviaire. Cette checklist les rassemble. Elle cite les textes de référence et renvoie aux sites officiels pour tout ce qui change dans le temps.
Votre checklist apparaîtra ici
Répondez aux trois questions puis validez. La liste ne garde que les points qui vous concernent.
Qui doit déclarer ses poules ?
La déclaration de détention concerne les particuliers qui gardent des volailles, même en petit nombre et même sans rien vendre. Elle découle de l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus, consultable sur Légifrance. Le formulaire Cerfa 15472 se remplit en quelques minutes et se dépose à la mairie de la commune où vivent les poules. Elle permet aux services de l’État de savoir où se trouvent les volailles quand un foyer d’influenza aviaire est déclaré dans la zone.
La rédaction ne remplace pas le texte officiel : la page de démarche du ministère de l’Agriculture précise qui est concerné et sous quelle forme déposer la déclaration. Reportez-vous-y avant de remplir le formulaire.
Que change le niveau de risque influenza aviaire ?
Le ministère de l’Agriculture publie un niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène, qui détermine les mesures applicables aux élevages et aux basses-cours. Les mesures de biosécurité des détenteurs de volailles sont fixées notamment par les arrêtés du 16 mars 2016 et du 29 septembre 2021, également sur Légifrance. Quand le niveau est élevé, les basses-cours doivent être protégées du contact avec les oiseaux sauvages. Pour une poule à huppe ou à plumage soyeux, une mise à l’abri prolongée demande un local sec et aéré ; préparez-le avant l’automne plutôt que dans l’urgence.
Le niveau peut changer plusieurs fois dans la saison. La rédaction revérifie chaque mois, de septembre à mars, les pages de Nidplume qui en parlent ; de votre côté, consultez le site du ministère à chaque annonce.
Quelles mesures de biosécurité s’appliquent toute l’année ?
Certaines précautions valent quel que soit le niveau de risque. Mettre l’aliment et l’eau à l’abri des oiseaux sauvages évite de les attirer dans le parcours. Éviter tout contact entre vos poules et des volailles d’élevage professionnel limite la circulation des maladies entre les deux. Signaler à un vétérinaire une mortalité anormale permet de détecter tôt un foyer. Aucune de ces mesures ne demande d’équipement coûteux ; elles demandent surtout d’y penser au moment d’installer le poulailler.
Et pour exposer en salon avicole ?
Exposer des poules de race en salon fait circuler des volailles venues de nombreux élevages. Selon le niveau de risque, ces rassemblements peuvent être interdits ou encadrés. Renseignez-vous auprès de l’organisateur ou du club de race avant d’inscrire vos sujets, et gardez au retour les oiseaux exposés à l’écart du reste du groupe. Les salons et les clubs sont présentés dans la catégorie Basse-cour d’ornement du blog.
Pour choisir les races à présenter, voyez le sélecteur de race et les dossiers poule soie, poule naine, poules huppées et Sabelpoot et barbus belges.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer deux ou trois poules seulement ?
Les conditions exactes, dont le nombre d’oiseaux et le mode d’hébergement concernés, figurent sur la page de démarche du ministère de l’Agriculture, qui fait foi. Dans le doute, déclarez : la démarche est gratuite et ne vous engage à rien d’autre.
La déclaration est-elle payante ?
Le formulaire Cerfa est gratuit et se dépose en mairie. Méfiez-vous des sites qui proposent de faire la démarche à votre place contre paiement.
Que faire si le niveau de risque passe à élevé pendant l’hiver ?
Appliquez les mesures publiées par le ministère pour les basses-cours, en général la mise à l’abri ou la pose de filets. Pour les races à plumage particulier, veillez à ce que l’abri reste sec et ventilé.
Journal de mise à jour
- — Mise en ligne de la checklist.